Donations de droits sociaux et complexité

Il n’y a guère que les non-pratiquants qui prêtent à la liturgie des donations de droits sociaux les vertus de la simplicité biblique… Ceux qui les côtoient presque quotidiennement savent que leur complexité ne tient pas tant à la difficulté rédactionnelle de l’acte authentique – on pardonnera au notaire de ne point évoquer les possibilités réduites qu’offre l’acte sous seing privé – qui en constitue le support, qu’à l’environnement juridique et fiscal dans lequel elles s’insèrent. Les instances du notariat crurent bon d’aligner les émoluments de rédaction des donations de titres cotés sur ceux des dons manuels de sommes d’argent. Mais a-t-on vu une donation de numéraire risquer de déclencher une OPA ? Cette réforme du tarif fut, sur ce point, u...