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Defrénois 6 du 30 mars 2015
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Defrénois n° 6 du 30 mars 2015
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dossier
Les donations de droits sociaux
Par Michel Grimaldi, Daniel Gutmann, Jean-François Desbuquois, Rémy Gentilhomme, Franck Hassel, Claire Farge, Philippe Portier, Grégoire Salignon, Marc Iwanesko, Sylvain Guillaud-Bataille
Donation de titres sociaux et subrogation réelle
Par Michel Grimaldi
Donation de titres sociaux et ISF
Par Daniel Gutmann, Jean-François Desbuquois
Donation de titres sociaux et pactes d’associés
Par Rémy Gentilhomme, Franck Hassel
La donation de titres cotés
Par Claire Farge, Philippe Portier
Donation de titres sociaux et prédécès du donataire au donateur
Par Grégoire Salignon, Marc Iwanesko
Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial
Par Sylvain Guillaud-Bataille, Rémy Gentilhomme
éditorial
Donations de droits sociaux et complexité
Par Rémy Gentilhomme
tableau de bord
Marché locatif privé : conjoncture à fin février 2015
Immobilier d'entreprise : bilan 2014
à l’étude
Adaptation de la société au vieillissement : le Sénat examine le texte enrichi
Vers une nouvelle organisation territoriale de la République
Proposition visant à améliorer la protection des chemins ruraux
vie professionnelle
Réforme des professions réglementées : les propositions du notariat devant le Sénat
Par Rédaction Lextenso
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