Vers une nouvelle organisation territoriale de la République
Ref : Defrénois 30 mars 2015, n° DEF119e2, p. 347
Avec la loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », dite loi MAPAM L. n° 2014-58, 27 janv. 2014 : JO 28 janv. 2014, p. 1562 ; Defrénois flash 10 févr. 2014, p. 3, n° 121u5 et la loi relative « à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral », publiée au Journal officiel du 17 janvier 2015 L. n° 2015-29, 16 janv. 2015 : JO 17 janv. 2015, p. 777 ; Defrénois flash 26 janv. 2015, p. 4, n° 126z7, le projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République », également dénommé NOTRE, constitue l'un des volets de la réforme territoriale souhaitée par le Gouvernement. Le texte, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture via la...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
