Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial

La donation de titres sociaux s’accompagne souvent de la volonté d’en conserver le contrôle patrimonial. La rétention du pouvoir au profit du donateur peut s’exercer par la réserve de l’usufruit ou du quasi-usufruit ou par le recours à une donation alternative, facultative ou « substitutive ». Ces modalités peuvent être complétées par les techniques sociétaires mais aussi par la désignation d’un tiers administrateur en présence d’un mineur ou encore la stipulation de clauses restrictives des pouvoirs du donataire. La donation participe d’une démarche d’anticipation bien connue et bienvenue ; mais pour bien donner, il ne faut pas nécessairement tout donner tout de suite. Anticiper, c’est au contraire prévenir, par prudence ou par nécessité, le bouleverse...