Donation de titres sociaux et prédécès du donataire au donateur

La clause de retour prévue dans un acte de donation, qui jouera en cas de prédécès du donataire, doit préciser la volonté des parties en présence de descendants du donataire et en cas de vente du bien donné. La portée fiscale d’une clause de retour conventionnel en valeur ou sur les biens subrogés paraît acquise alors qu’elle reste incertaine dans le cas d’une donation résiduelle qui prévoirait une clause de subrogation. Le jeu d’une clause de retour conventionnel ne peut pas être mis en échec par une clause d’agrément qui serait prévue dans les statuts de la société dont les titres ont été donnés, alors qu’une clause d’agrément pourra, selon sa rédaction, bloquer les effets d’une donation résiduelle. Lors des libéralités, le donateur se pose néc...