Donation de titres sociaux et subrogation réelle

La subrogation peut être légale ou conventionnelle, matérielle ou simplement liquidative. Les conditions de la subrogation conventionnelle résultent de la volonté des parties. Celles de la subrogation légale diffèrent selon que celle-ci est matérielle ou liquidative. La subrogation suppose que soit rapportée la preuve de l’origine du nouveau bien, prétendument subrogé. Il est prudent de définir par écrit les conditions de la subrogation conventionnelle relative à des titres sociaux et d’en constater, le moment venu, la réunion. Définition et diversité de la subrogation. Envisager la subrogation réelle à propos de la donation de titres sociaux, c’est considérer les cas où, les titres donnés ne se retrouvant pas dans le patrimoine du donataire, l’on doit recher...