Un an de pratique notariale de la loi ALUR : propos conclusifs

Avec le recul d’un an d’application, la loi ALUR n’a pas suscité l’adhésion en raison des atteintes qu’elle porte à la liberté des parties, à la proportionnalité de l’action législative, à l’intelligibilité de la loi et à son efficacité. Son échec s’explique par des objectifs discutables, une gouvernance chaotique et des moyens insuffisants. Une voie d’amélioration serait de réexaminer à froid l’ensemble de la réglementation propre à une institution, telle, par exemple, la vente immobilière. Nous fêtons aujourd’hui un triste anniversaire. La loi ALUR a un an mais bien peu se réjouissent encore de sa naissance. Cette distance par rapport à un texte nouveau est assez surprenante alors qu’ a priori ses devancières n’avaient pas suscité un mêm...