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Defrénois
Defrénois 10 du 30 mai 2015
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Defrénois n° 10 du 30 mai 2015
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dossier
La loi ALUR : un an de pratique notariale
par Solange Becqué-Ickowicz Par Élise Carpentier, Stéphane Benilsi, Pierre Capoulade, Séverine Cabrillac et Hugues Périnet-Marquet
La loi ALUR et l’urbanisme un an après…
Par Élise Carpentier
Les incidences de la loi ALUR sur les avant-contrats
Par Solange Becqué-Ickowicz
Moins de copropriétés dégradées ?
Par Stéphane Benilsi
De quelques incidences de l’application de la loi ALUR sur la pratique de la copropriété
Par Pierre Capoulade
Les principales innovations apportées par la loi ALUR à la loi du 6 juillet 1989
Par Séverine Cabrillac
Un an de pratique notariale de la loi ALUR : propos conclusifs
Par Hugues Périnet-Marquet
éditorial
Aux poètes, l'éternité !
Par Dominique Savouré
tableau de bord
Logements sociaux produits en VEFA, retour d’expérience
Marché des forêts : forte activité en 2014
à l’étude
111 e congrès des notaires de France : sécurité juridique, pratique notariale et... droit international
Actualisation de l'agenda des réformes
Modernisation du droit de l'outre-mer en matière d'aménagement et d'urbanisme
Les objectifs du nouvel Établissement public foncier d'Île-de-France
Protection de l'enfant : de nouvelles mesures sur l'adoption
Projet de loi Macron : les dernières mesures adoptées par le Sénat
vie professionnelle
Le CSN et Généalogistes de France renforcent leur partenariat
Par Rédaction Lextenso
Régis Huber, nouveau président du Syndicat national des notaires
Par Rédaction Lextenso
hors formalités
L’énigme de l’application dans le temps du volet locatif de la loi ALUR du 24 mars 2014
Par François La Vaissière
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