Aux poètes, l'éternité !

Ainsi en avait jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 31 octobre 2012 (Cass. 3 e civ., 31 oct. 2012 : Defrénois 2013, p. 13, n° 111g2, obs. L. Tranchant) en retenant que le droit réel de jouissance spécial pouvait être limité à la durée d'existence d'une fondation (il s'agissait de la fondation « La maison de la poésie »), ce qui revenait à admettre que ce droit réel de jouissance pouvait être perpétuel puisque la durée de la fondation peut être, dans certains cas, indéterminée (perpétuelle). Cette solution, si elle offrait de réelles potentialités, modifiait notablement notre conception de la propriété et posait un certain nombre de difficultés pratiques, en particulier celles sur les conséquences de la privation perpétuelle par un propriétaire de l'un d...