Le CSN et Généalogistes de France renforcent leur partenariat

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et Généalogistes de France ont signé, le 19 mai 2015, la nouvelle convention de partenariat qui renforce et précise le cadre des relations entre notaires et généalogistes professionnels. Généalogistes de France, organisation nationale représentative, fédère 95 % des acteurs de la profession à travers deux spécialisations : les généalogistes successoraux et les généalogistes familiaux. Les premiers traitent annuellement 16 000 dossiers sous mandat de notaire et permettent à plus de 150 000 héritiers de faire valoir leurs droits. Un premier partenariat, signé en 2008, définissait le rôle des généalogistes mandatés par les notaires en vertu de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 sur les successions. Dans le prolongement de ...