Les objectifs du nouvel Établissement public foncier d'Île-de-France

Ref : Defrénois 30 mai 2015, n° DEF120a0, p. 587
Le ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité s'est félicité de la parution, le 12 mai dernier, du décret portant création de l'Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), qui regroupe désormais les établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines au sein de l’actuel établissement public D. n° 2015-525, 12 mai 2015 : JO 13 mai 2015, p. 8154. Le ministre rappelle que la création de cet établissement unique permettra : de contribuer à la nécessaire relance de la construction dans le cadre du plan de mobilisation pour le logement en Île-de-France ; et d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités notamment aux abords des futures gares du Grand Paris, en facilitant la réservation d...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site