Actualisation de l'agenda des réformes
Ref : Defrénois 30 mai 2015, n° DEF120a2, p. 586
Le Gouvernement a mis en ligne le 6 mai dernier, sur le site www.gouvernement.fr , la nouvelle version de l’Agenda des réformes. Dans un souci de transparence, cet outil présente l’ensemble des réformes du Gouvernement, ainsi que leur état d’avancement, mois par mois, année par année et ce, jusqu'au début de l'année 2018. 2 e trimestre 2015. Parmi les nombreuses réformes annoncées pour ce trimestre figurent notamment : la poursuite du plan de relance de la construction dans le bâtiment et de la rénovation des logements, en particulier de la rénovation thermique ; le vote du projet de loi sur la transition énergétique ; des mesures relatives aux logements sociaux, telles que, notamment, la captation de logements du parc privé pour réaliser des opérations d'intermédi...
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