Protection de l'enfant : de nouvelles mesures sur l'adoption

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mai dernier. Le texte prévoit notamment de nouvelles dispositions relatives à l'adoption, telles que : la possibilité de mettre en œuvre d'autres mesures lorsque la durée du placement excède un seuil fixé par décret selon l'âge de l'enfant (art. 11) ; l'encadrement des conditions de révocabilité de l'adoption simple (art. 12), « afin de lever certains freins juridiques au développement de cette forme d'adoption qui mérite d'être davantage utilisée comme mesure de protection de l'enfance » ; la mise en place d'une audition de l'enfant « selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité » (art. 15) ; et l'obligation de mettre en place un proj...