111 e congrès des notaires de France : sécurité juridique, pratique notariale et... droit international
Ref : Defrénois 30 mai 2015, n° DEF120a9, p. 577
Le 111 e congrès des notaires de France, qui s'est tenu à Strasbourg du 10 au 13 mai 2015, a placé la sécurité juridique au cœur des débats, lançant ainsi un « défi authentique ». Et c'est le souffle international du Parlement européen qui s'est immiscé dans les propositions du congrès pour que, en ces temps d'incertitude, le notariat français prenne toute sa place, y compris hors de nos frontières. Planifié depuis plus de deux ans, le thème des travaux de ce 111 e congrès des notaires, qui s'est déroulé du 10 au 1 mai dernier à Strasbourg, sonnait comme un engagement de toute une profession, en réponse à l'élaboration chaotique et controversée du projet de la loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron : il s'agissait en effet de défendre et de p...
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