Qu’est-ce qu’une mère ?

Le 3 juillet 2015, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes en matière de gestation pour autrui. Dans les deux espèces (n° s 15-20002 et 14-21323), un Français avait reconnu la paternité d’un enfant à naître en Russie. Une fois l’enfant né, un acte d’état civil fut dressé sur place le mentionnant comme le père, et la femme ayant accouché comme la mère. Puis il sollicita la transcription de l’acte de naissance russe à l’état civil français. Soupçonnant l’existence d’une convention de gestation pour autrui, le procureur de la République s’y est opposé, invoquant la jurisprudence ferme de la Cour de cassation selon laquelle « est justifié le refus de transcription d'un acte de naissance fait en pays étranger e...