Les changements d’activité de l’exploitant preneur

Le preneur prend un risque à développer sur les lieux loués, en vertu d’un bail rural, une activité extérieure à l’agriculture. Les solutions sont connues lorsque le changement concerne une activité agricole traditionnelle, mais plus incertaines pour une activité qui n’est pas « traditionnellement » agricole. À défaut d’accord du bailleur, le preneur s’expose à une résiliation du bail si les changements sont considérés comme des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds. Si l’on considère la durée d’un bail rural au regard de la durée de la carrière de l’agriculteur, force est de constater que la question du changement d’activité du preneur se posera nécessairement. La situation économique des filières, exposées aux alé...