Defrénois n° 21 du 15 novembre 2015

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dossier
- Le notaire et l’application du droit rural aux relations entre bailleur et preneur Par Samuel Crevel, Véronique Bouchard-Barabé, Didier Krajeski, Benoît Grimonprez, Bertrand Gelot, Raymond Le Guidec, Hubert Bosse-Platière, Franck Roussel
- La contractualisation d’obligations environnementales dans le bail rural Par Samuel Crevel
- Le preneur en infraction avec le contrôle des structures Par Véronique Bouchard-Barabé
- Les changements d’activité de l’exploitant preneur Par Didier Krajeski
- Petite théorie des copreneurs à bail rural Par Benoît Grimonprez
- La vente des biens ruraux loués en cours de bail Par Bertrand Gelot
- Le décès du bailleur ou du preneur Par Raymond Le Guidec, Hubert Bosse-Platière
- L’organisation de l’indemnisation du preneur sortant Par Franck Roussel
éditorial
- Compliqué de simplifier… Par Rédaction Lextenso, Frédéric Vauvillé
tableau de bord
- Bilan et perspectives du logement neuf et de la construction
- Prêts pour l'accession sociale : bilan 2014
à l’étude
vie professionnelle
- Partenariat entre les notaires et les SAFER pour la dématérialisation des DIA Par Rédaction Lextenso
- Responsabilité sociale de l'entreprise notariale : les voeux du 52 e congrès du Syndicat national des notaires Par Rédaction Lextenso