La vente des biens ruraux loués en cours de bail

La vente d’un bien rural loué impose de régler prioritairement la question de l’acquisition ou de la préemption par le preneur en place. Le notaire doit veiller à fournir aux parties une information approfondie sur l’éventuel droit à indemnisation du preneur au titre des améliorations culturales et sur la charge que devra supporter l’acquéreur en fin de bail. La vente doit être précédée de nombreuses vérifications propres au droit rural, à la fiscalité et aux clauses éventuelles du bail. Loin d’être un événement exceptionnel, la vente des biens loués en cours de bail est une réalité dans le paysage rural français. En 2010, les terres données en fermage représentaient en effet entre les deux tiers et les trois quarts de la surface agricole, chiffre en augm...