Présentation ministérielle du futur règlement du PLU

Le ministre du Logement a présenté le 22 octobre 2015 aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du nouveau règlement du Plan local d'urbanisme (PLU), dans le but de « faciliter et améliorer les projets de construction ». Le nouveau règlement, issu d'une concertation menée pendant six mois avec des professionnels, des élus, des associations ou encore des services instructeurs en région, s'appliquera dès le 1 er janvier 2016, après la parution d'un décret attendu pour « fin novembre - début décembre ». Ce nouveau cadre ne sera pas imposé aux documents en cours d'élaboration, mais le sera à ceux qui seront élaborés après le 1 er janvier 2016. Le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres : l'affectation des zones et la destination des construct...