La contractualisation d’obligations environnementales dans le bail rural

Le preneur à bail rural doit, de plus en plus fréquemment, même dans le silence du bail et du statut, respecter des normes du droit de l’environnement pour la mise en valeur du bien loué. Le statut du fermage lui-même a ouvert plusieurs fois la porte à la contractualisation de certaines contraintes environnementales, par voie d’accord entre les parties en cours de bail. Les praticiens doivent prendre en compte l’extension par la loi d’avenir des possibilités d’inclure des clauses environnementales et la prochaine introduction d’obligations réelles environnementales. La confrontation du bail rural aux obligations dites environnementales, manifestation de l’accouplement de l’agriculture et de l’environnement, est un phénomène relativement récent, qui n’a sans d...