Le décès du bailleur ou du preneur

En cas de bail consenti à l’un des héritiers, se posent pour le praticien les questions de l’attribution préférentielle et du salaire différé. Pour la liquidation de la succession, l'évaluation de l'exploitation doit tenir compte du bail dont elle est grevée. Dans l’hypothèse du décès du preneur, le bailleur doit être informé du délai impératif de six mois pour demander la résiliation du bail lorsqu’aucun membre de la famille ne participait aux travaux de l’exploitation. Les questions juridiques posées par le décès se posant en termes très différents selon que l’on se place du côté du propriétaire ou de l’exploitant, seront successivement envisagés le décès du bailleur ( I ), puis celui du preneur ( II ) Les développements sur le décès du bailleu...