La réforme des autorisations de plantation en dix questions

Source de plaisir ou gage de richesse, aux arômes empreints d’une bénédiction diabolique, la production du vin est placée sous la surveillance de l’État. Les contours du régime juridique des droits de planter tels que nous les connaissons aujourd’hui ont été dessinés en France par un décret de 1953, acte fondateur des droits de plantation (D. n° 53-977, 30 sept. 1953, relatif à l’organisation et l’assainissement du marché du vin et à l’orientation de la production viticole : JO 1 er oct. 1953, p. 8640), puis repris à l’échelle communautaire par un règlement du 17 mai 1976 (Règl. (CEE), n° 1162/76, 17 mai 1976 : JO CE 24 mai 1976, p. 33). Cette volonté d’encadrement reposait tant sur le besoin de réguler la production viticole que de l’orienter vers u...