Une prochaine consultation sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

Le 3 février dernier s'est tenue la réunion inaugurale du groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. Ce groupe de travail a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. L'un des deux rapporteurs a souligné que le droit de l'urbanisme, entendu au sens large, constituait un chantier très important pour la simplification législative et que le Sénat se devait de formuler des propositions pour réduire la durée et le coût de procédures qui paralysent les collectivités et les porteurs de projet. Ont notamment été évoquées : l’importance de la prise en co...