Proposition d’exonérer de taxe foncière les propriétaires riverains d’un aéroport

Une proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée nationale le 2 février 2016, tend à créer une exonération partielle de taxe foncière au profit des propriétés riveraines d’un aéroport. En effet, la loi de finances du 30 décembre 2009 a créé une telle exonération pour les propriétés bâties situées à moins de 3 km d’une installation classée SEVESO. Cette disposition a pour but d’apporter une compensation au préjudice que subissent des riverains par l’impact de décisions d’intérêt général, auxquelles ils n’ont pas été associés. Le député à l’origine de la proposition de loi considère que le développement des aéroports, notamment celui d’Orly, porte préjudice aux propriétaires des habitations au regard de leur tranquillité, de leur sant...