Architecture et patrimoine : le projet est transmis au Sénat pour son examen en 2 e lecture

Après son adoption par le Sénat en première lecture le 1 er mars dernier, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont les principales mesures ont été amplement détaillées dans notre Revue ( Defrénois 30 déc. 2015, p. 1320, n° 121v3 ; Defrénois 15 oct. 2015, p. 1012, n° 120z0 et Defrénois 15 mars 2016, p. 256, n° 122p3 ), a été adopté par l'Assemblée nationale en seconde lecture le 22 mars. Parmi les modifications apportées par cette dernière, susceptibles d’intéresser les praticiens, figure la requalification des sites patrimoniaux « protégés » en sites patrimoniaux « remarquables ». Le texte précise leur classement, ainsi que le régime des travaux et les dispositions fiscales qui y sont applicables. Le ...