Recentrer la justice du XXI e siècle sur ses missions essentielles...
Ref : Defrénois 30 déc. 2016, n° DEF125c8, p. 1293
La simplicité c’est la force de la recette. Et des candidats à la plus haute fonction de l’État ne manqueront pas de la décliner. Passé l’effet d’annonce, c’est pourtant à d’autres conséquences qu’un désengorgement des greffes ou des juridictions qu’il faut aussi s’attendre. Le « diable » est tapi dans le détail d’une loi qui déplace plus souvent qu’elle n’allège formalités ou procédures, sans s’inquiéter de leur signification. Au titre des simplifications bienvenues vient la saisine désormais acquise sauf opposition, au légataire universel institué par testament olographe ou mystique, en l’absence de réservataires ; et le pari fait, que pour renoncer ou accepter à concurrence de l’actif une succession, l’héritier s’en remettra au not...
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