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Defrénois n° 24 du 30 décembre 2016

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  • éditorial

    • Recentrer la justice du XXI e siècle sur ses missions essentielles... Par Rédaction Lextenso, Isabelle Dauriac
  • actes courants - immobilier

    • Libéralisation de la clause compromissoire Par Gilles Rouzet
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    • Divorce par acte d’avocats et enjeux liquidatifs Par Damien Filosa
    • Déclaration et enregistrement du pacte civil de solidarité en mairie Par Frédéric Bicheron
    • La réforme de l’option successorale Par Annie Chamoulaud-Trapiers
    • La déjudiciarisation de l’envoi en possession du légataire Par Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice
  • tableau de bord

    • La révolution numérique et le marché du logement
    • L'activité de TRACFIN en 2015
  • à l’étude

    • Les principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016
  • vie professionnelle

    • Le Conseil d’État suspend la procédure d'installation par tirage au sort Par Rédaction Lextenso
    • « La gouvernance de demain » Par Rédaction Lextenso
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