Les options du gratifié

Depuis la loi du 23 juin 2006, le gratifié s’est vu reconnaître un pouvoir décisionnaire qui, jusqu’alors, lui échappait. On peut retenir trois options successivement ouvertes au gratifié, relatives à son enrichissement, à la faculté de cantonnement du legs qui lui a été consenti et aux modalités de réduction de la libéralité qui dépasse les limites de la quotité disponible. L’acquiescement du gratifié, qu’il soit contemporain ou non de celui du disposant, est toujours nécessaire. Le successeur susceptible d’invoquer plusieurs titres sur une succession bénéficie d’une pluralité d’options. Exaltation de la propriété privée. On a souvent présenté la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités comme un texte ma...