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Defrénois 7 du 15 avril 2017
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Defrénois n° 7 du 15 avril 2017
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dossier
Les options en droit patrimonial de la famille
Par Rédaction Lextenso, Bernard Vareille, Raymond Le Guidec, Roland Bouquillard, Marc Nicod, Michel Grimaldi, Philippe Simler, Yves Chaumette, Christophe Vernières, Gilles Bonnet
Les options en droit patrimonial de la famille
Par Bernard Vareille
Les options de l’héritier ab intestat
Par Raymond Le Guidec
Pratique notariale des options de l’héritier ab intestat
Par Rédaction Lextenso, Roland Bouquillard
Les options du gratifié
Par Marc Nicod
Les options du conjoint survivant
Par Michel Grimaldi
Les stock-options saisies par le droit patrimonial de la famille
Par Philippe Simler
De quelques difficultés liquidatives relatives aux stock-options
Par Yves Chaumette
Promesses de vente et régimes matrimoniaux
Par Gilles Bonnet, Christophe Vernières
éditorial
Le notaire doit-il lire la convention de divorce par consentement mutuel ?
Par Rédaction Lextenso, Gérard Champenois
tableau de bord
Accélérer la rénovation énergétique des logements privés
Des loyers en progression en 2016
à l’étude
Le ministre de la Justice présente l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile
vie professionnelle
Les Notaires de France lancent le site Notaviz
Par Rédaction Lextenso
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