La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales
Zoom sur les terres supports des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Ref : Defrénois 23 nov. 2017, n° DEF129r0, p. 53
Claire Etrillard
docteur en droit
Accédez à l'ensemble des articles de ce dossier en cliquant ici pour voir le sommaire.