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Defrénois 28 du 23 novembre 2017
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Defrénois n° 28 du 23 novembre 2017
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Dossier
La transmission de l’exploitation agricole : entre liberté et contraintes
Par Rédaction Lextenso
La liberté de transmettre sous les regards croisés du contrôle des structures et de la SAFER
Par Véronique Bouchard
Les droits de préemption sont morts, vive le droit de priorité !
Par Hubert Bosse-Platière, Benjamin Travely
La liberté de choisir les valeurs transmises
Par Christine Lebel
Aperçu fiscal de la transmission de l'exploitation agricole
Par François Delorme
La liberté d’aménager la transmission par les techniques du droit de la famille
Par Raymond Le Guidec
La société, outil de toutes les transmissions ?
Par Samuel Crevel
La possibilité de céder le bail : entre voie royale et chemins sinueux
Par Didier Krajeski
Transmission d’exploitation et transfert des contrats de production
Par Marc Hérail
La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales
Par Claire Etrillard
Éditorial
L’obligation naturelle au secours de l’enfant exhérédé ?
Par Rédaction Lextenso, Solange Becqué-Ickowicz
Veille
L'usufruitier de parts de SCI a droit à la déduction des déficits fonciers
Cautionnement solidaire par une personne physique : précisions sur les conditions de validité
Absence de régularisation annuelle des charges locatives d'HLM : sanction et prescription
Divorce international : détermination de la juridiction compétente
Rappel des mesures concernant l'installation des jeunes notaires diplômés
Actualités
Loi Croissance : état des lieux
Par Rédaction Lextenso, Didier Coiffard
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Par Rédaction Lextenso
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