Biens - Propriété

I. Classification des biens II. Propriété commentaire toutes Théorie de l’apparence : réunion de l’erreur commune et de la bonne foi Laetitia Tranchant professeur à Aix-Marseille université directeur du Groupe de recherches et d’études en droit de l’immobilier, de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction (GREDIAUC – EA 3786) standard Chroniques Immobilier Civil Obligations / Contrats Consentement Vices du consentement Erreur Civil Obligations / Contrats Bonne foi Propriété apparente ; Erreur commune Cass. 3 e civ. 2017-03-30 15-21790 cassation PB Defrénois flash 1 er mai 2017, n° 139r5, p. 4 La théorie de la propriété apparente cristallise la préférence de notre Droit pour celui qui a cru devenir propriétaire, bien que tenant son droit a non domi...