Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 24-25 du 26 octobre 2017
Partager
Defrénois n° 24-25 du 26 octobre 2017
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
« L’Europe, l’Europe, l’Europe… »
Par Rédaction Lextenso, Jean Tarrade
Veille
Un prêt à usage n'est pas rapportable à la succession du prêteur
La notification « SRU » d'une promesse de vente réceptionnée par un tiers non mandaté par l'acquéreur est irrégulière
Baux d'habitation
Location de meublés de tourisme à Paris : télédéclaration obligatoire
Contrôle et contentieux
Formalités au RCS : demande d'inscription modificative relative au changement de gérant
Rejet du recours formé contre l'arrêté établissant la cartographie des zones d'installation
Actualités
Retour sur les #RN2017 avec le président Laurent Mompert
Par Rédaction Lextenso
#RN2017 : M e Fabienne Magnan témoigne
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Propriété des personnes publiques : quelles questions après l'ordonnance du 19 avril 2017
Par Rédaction Lextenso, Jean-Philippe Borel
La vente d’un bien d’une personne publique depuis l’ordonnance du 19 avril 2017
Par Marie-Anne Le Floch
Doctrine
Offre de paiement d’une indemnité d’éviction et dénégation du droit au statut des baux commerciaux
Par Laurent Ruet
Chroniques
Biens - Propriété
Par Laetitia Tranchant
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image