Cautionnement solidaire par une personne physique : précisions sur les conditions de validité

Par deux arrêts publiés du 15 novembre 2017, qui bénéficieront d'une large diffusion, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur les conditions de validité du cautionnement solidaire souscrit par des personnes physiques. Les faits étaient les suivants. Première affaire (n° 16-16790). En vue de financer le prix d'acquisition d'un fonds de commerce, la société A (la banque) consentit à la société B, dont la gérante était M me Z, un prêt garanti notamment par le cautionnement solidaire de celle-ci. Assignée en paiement, M me Z rechercha la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde. La demande de M me Z ayant été acceptée, la banque se pourvut en cassation. Seconde affaire (n°16-10504). Par deux act...