IFI et PFU : deux facettes d’une même médaille
Ref : Defrénois 18 janv. 2018, n° DEF132g8, p. 1
Daniel Gutmann
professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
La loi de finances pour 2018 a introduit deux changements majeurs dans la fiscalité patrimoniale : le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la mise en place d’une fiscalité simplifiée (en théorie) sur les revenus du capital avec la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) égal à 30 %, soit la somme de l’impôt sur le revenu de 12,8 % et des prélèvements sociaux qui s’élèvent désormais à 17,2 %. Les deux volets de cette réforme procèdent d’un objectif simple de politique économique : favoriser l’investissement dans l’économie réelle (les titres de sociétés) plutôt que dans l’économie supposée improductive (l’immobilier). La transformation du patrimoine immobilier en patrimoine mobilier permettra d’écon...
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