Vices cachés, restitution d'une partie du prix de vente et préjudice indemnisable

En matière de vices cachés, l'article 1644 du Code civil énonce que l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Par un arrêt publié du 14 décembre 2017, la Cour de cassation apporte des précisions au regard notamment de l'indemnisation résultant de l'application de ce texte. Les faits de l'affaire étaient les suivants. Par acte authentique, dressé par M e Z, notaire, M. X vendit, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, à M. et M me Y une maison d'habitation atteinte de fissures anciennes, désordres pour lesquels un jugement irrévocable du 25 septembre 1997 avait admis le principe de la démolition et de la reconstruction. Les acquéreurs, se plaignant de l'apparition de nouvelle...