Pour la juridiction gracieuse

Motulsky, Cornu et Foyer se sont penchés sur son berceau. Le deuxième rédigea l’article 25 du Code de procédure civile qui, en diagonale, définit et résume parfaitement son esprit et son essence : « le juge… contrôle ». Imposant l’intercession du juge, en l’absence de litige, elle révèle la richesse de l’office du juge, qui ne se réduit naturellement pas à la mission de trancher les litiges. La juridiction gracieuse est en recul : changement de régime matrimonial, envoi en possession, divorce par consentement mutuel, et on en passe tant. La cause de ce mouvement est connue : elle tient tout entière dans la crise économique qui affecte si durement la Justice. La tentation est grande d’inviter les particuliers à se dispenser du juge. Exit, dès lors, le tiers imp...