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  3. Defrénois 9 du 01 mars 2018

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Defrénois n° 9 du 01 mars 2018

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  • Éditorial

    • Pour la juridiction gracieuse Par Hervé Lécuyer

  • Veille

    • Force de la copie exécutoire dépourvue du sceau du notaire
    • Servitudes
    • Illustration du caractère fictif d'une donation de titres faite à un enfant mineur
    • Vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien rural et droit de préemption de la SAFER
    • Création d'offices : appel à manifestation d'intérêts et phase complémentaire
    • Notaires - Tarifs
    • Généralisation de l'extinction de la fonction notariale dans les consulats

  • Actualités

    • Fiscalité des héritages : impopulaire mais surestimée Par Rédaction Lextenso
    • ADENE : incidences du divorce sans juge dans l’ordre juridique français et international Par Catherine Burban

  • Pratique

    • Pacte Dutreil et engagement collectif réputé acquis : attention aux pièges ! Par Rédaction Lextenso, Thomas Rigal

  • Doctrine

    • Conditions de forme de la stipulation expresse portant désignation d’une nouvelle loi applicable au régime matrimonial Par Mariel Revillard

  • Chroniques

    • Droit de l'urbanisme Par Jean-Philippe Meng, Guillaume Daudré

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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