Le 114e congrès des notaires de France se déroulera à Cannes, du 27 au 30 mai 2018, sur le thème « Demain le territoire ».
Placés sous la présidence de Me Emmanuel Clerget, notaire à La Charité-sur-Loire, les travaux seront coordonnés par Me Antoine Bouquemont, notaire à Reims, rapporteur général.
Comment aménager le territoire en fonction des besoins essentiels des citoyens, alors que la démographie évolue, et que les ressources s’amenuisent ?
Telles sont les problématiques qui ont guidé les travaux de l’équipe de ce 114e congrès, présentés à la presse le 6 février dernier.
Le congrès s'articulera autour de 4 commissions.
En ouverture des travaux, Pierre Rabhi, paysan, écrivain, penseur, pionnier de l’agriculture écologique en France et expert international en sécurité alimentaire, nous invitera à sortir du mythe de la croissance indéfinie.
En clôture, lors d’un grand débat animé par Patrick Poivre d’Arvor, Érik Orsenna, Joël de Rosnay et Emmanuel Todd répondront à la question suivante : « Comment ferons-nous société en 2050 ? ».
Demain l’agriculture
La 1re commission, présidée par Me Guillaume Lorisson, notaire à Dijon, posera la question de la valeur collective et du bien commun. À qui appartient la terre ? À qui devrait-elle appartenir ? Comment la rendre prospère en respectant les sols ?
Exploitation vertueuse, labels, quantité, durabilité, propriété, aménagement foncier, statut du fermage, missions de la SAFER, ICPE, création d’un bail forestier… ont été au centre des recherches de cette commission dont le rapporteur est Me Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray.
Demain l’énergie
La 2e commission axera le débat autour de l’état des lieux et des ressources de la forêt multiséculaire et des énergies renouvelables. Le président de cette commission est Me Antoine Gence, notaire à Rouen, et le rapporteur Me Éric Meiller, notaire à Saint-Chamond.
Demain la ville
L’avenir de nos terres habitées sera le thème de la 3e commission, présidée par Me Christophe Sardot, notaire à Lyon, et dont le rapporteur est Me Antoine Teitgen, notaire à La Chapelle-sur-Erdre.
Simplification des règles d’urbanisme, surélévation, végétalisation, développement du bail réel solidaire, multifonctionnalité des immeubles, lutte contre l’étalement urbain, redynamisation des centres-villes… autant de sujets qui seront abordés par l’équipe de la 3e commission.
Leur réflexion, conduite autour de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme, qui énumère les objectifs à atteindre par les collectivités publiques en matière d'urbanisme, et nourrie des retours des clients, d’architectes, d’urbanistes, d’élus et de citoyens, leur a permis de dégager les besoins des occupants et utilisateurs de la ville de demain.
Demain le financement
Enfin, sous la présidence de Me Christophe Le Guyader, notaire à Lagny-sur-Marne, la 4e commission abordera d’un point de vue transversal les financements et la fiscalité d’une politique cohérente d’aménagement du territoire, dépassant les clivages actuels.
Le rapporteur de cette commission est Me Marie-Lore Treffot, notaire à Avrillé.
Les innovations du 114e congrès
17 « Master class » de formation complémentaire seront proposées aux congressistes dès le dimanche. Elles aborderont divers thèmes d’un point de vue pratique.
21 conférences seront animées par les associations et fondations exposantes.
Afin de permettre l’intégration des nouveaux notaires, l’inscription au 114e congrès sera offerte aux notaires nommés depuis le 27 mai 2016.
En partenariat avec l’AMF, un livret spécial sera mis à disposition des élus locaux dès septembre 2018.
Les inscriptions peuvent se faire à l’aide du bulletin papier reçu par voie postale ou en ligne sur le site :www.congresdesnotaires.fr
La synthèse de ce congrès sera assurée par Hubert Bosse-Platière, professeur à l’université de Bourgogne.
Le rapport sera mis en ligne et adressé aux notaires et aux universitaires à partir du 15 avril 2018.
(114e congrès des notaires de France, conférence de presse 6 févr. 2018)
Rédaction Lextenso
