Conditions de mise en œuvre de la garantie des vices cachés

En matière de vices cachés, l'article 1641 du Code civil énonce que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Par deux arrêts du 25 janvier 2018, la Cour de cassation apporte des précisions relatives aux modalités d'application de ce texte en présence ou non d'une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. Dans la première affaire (n° 16-26558), les faits étaient les suivants. L'acquéreur d'un bien immobilier assigna son vendeur en résolution de la vente et en dommages-intérêts, soutenant que le sol du bien acquis était contaminé...