Conséquences de l'impossibilité de poursuivre l'exécution des charges grevant une libéralité

La révocation d'une donation pour inexécution des charges demandée par les héritiers peut ne pas aboutir, même si elle est patente, lorsque le changement des circonstances a rendu impossible la poursuite de leur exécution. Un arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2018 en est l’illustration. Par acte du 18 janvier 1890, M. X fit donation à la faculté des sciences de Lyon d’un terrain ainsi que du volume de pierres nécessaires à l’édification d’un bâtiment sur ledit terrain. L’acte contenait la condition suivante : « ce terrain est destiné à un laboratoire maritime annexé à la chaire de physiologie de la faculté des sciences de Lyon sous la direction du professeur de physiologie. Cet établissement portera le titre institut X ». Par arrêté du 16 avril 2...