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Defrénois 11 du 15 mars 2018
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Defrénois n° 11 du 15 mars 2018
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Dossier
Le droit de préemption au XXI e siècle
Par Rédaction Lextenso
La prolifération des droits de préemption publics
Par Jean-Philippe Meng
La prolifération des droits de préemption « privés »
Par Charles Gijsbers
Les SAFER à la veille de la loi foncière
Par Hubert Bosse-Platière
Le contrôle de la motivation des décisions de préemption
Par Étienne Fatôme
Les conflits entre droits de préemption
Par Maxime Julienne
De la nature unique des droits de préemption ?
Par Arnaud Walravens
Droit de préemption et garanties accordées au vendeur et à l’acquéreur évincé
Par Jean-François Struillou
Le droit de préemption au XXI e siècle : propos conclusifs
Par Hugues Périnet-Marquet
Éditorial
Le droit de préemption au XXI e siècle
Par Charles Gijsbers
Veille
Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés
Baux d'habitation
Environnement
Cautionnement
Fixation des modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL
Environnement
Conséquences de l'impossibilité de poursuivre l'exécution des charges grevant une libéralité
Maintien de l'exonération des plus-values en cas de brièveté de l'occupation de la résidence principale
Mise à jour de la liste des zones d'appel à manifestation d'intérêt pour les offices de notaire à créer
Actualités
« Femmes du droit, droits des femmes » : le CSN poursuit son engagement
Par Rédaction Lextenso, Honorine Moreno, Catherine Burban
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
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