Internet, l’EIRL et le professionnel

Internet a changé le monde. Il a bouleversé les relations humaines, notamment celles entre les professionnels et leurs clients ; quel médecin, avocat ou notaire n’a pas entendu dire, après avoir livré son diagnostic : « C’est ce que j’avais vu sur Internet » ? On ne s’étonne donc pas que les justiciables entendent, dès qu’ils le peuvent, se passer d’un professionnel. La méthode n’est évidemment pas sans danger. Exemple avec l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, créée en 2010, qui impose de procéder à une déclaration d’affectation en distinguant les biens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle et ceux qui sont utilisés ( C. com., art. L. 526-6 , al. 2). Derrière cette formulation subtile, il y a une obligation (les ...