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Defrénois 16 du 19 avril 2018
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Defrénois n° 16 du 19 avril 2018
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Dossier
#JNPF 2018
Par Rédaction Lextenso
Du bon usage de la réversion d’usufruit
Par Philippe Delmas Saint-Hilaire
Libéralités familiales atypiques : état des lieux
Par Rédaction Lextenso, Yves Delecraz
Le prêt familial : une libéralité ?
Par Rédaction Lextenso, Marc Chetaille
L’imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux
Par Marc Nicod
Avantages matrimoniaux et action en retranchement
Par Bernard Vareille
La réserve mise à mal par le droit international privé ?
Par Jean Gasté
Éditorial
Internet, l’EIRL et le professionnel
Par Rédaction Lextenso, Frédéric Vauvillé
Veille
Effets de la nullité du contrat de réservation sur la VEFA
Environnement
L'autorisation d'occupation précaire des parties communes relève de la majorité simple de l'AG
La créance d'un copartageant sur la succession se prescrit par cinq ans
Baux commerciaux
Exonération de la résidence principale : appréciation des diligences accomplies pour vendre
Le preneur ne peut renoncer à son droit de préemption qu’après réception de l'offre de vente
Actualités
Label NCF : entretien avec Jean-Michel Mathieu, président de l'INPF
Par Rédaction Lextenso
Activité de Tracfin en 2017
Par Rédaction Lextenso
Indices
Derniers indices
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