La forte mobilisation des professions assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme se maintient en 2017.
Après une hausse sans précédent du nombre de déclarations de soupçon émanant des professions financières et non financières en 2016, le nombre de déclarations de soupçon reçues par Tracfin en 2017 (68 661) a augmenté de 10 % par rapport à 2016 et de 59 % par rapport à 2015.
Tracfin ne peut s’autosaisir
Régi par le Code monétaire et financier, le Service est habilité à recevoir différents types d’informations : déclarations de soupçon émanant des professionnels assujettis au dispositif LCB/FT, informations transmises par les services de l’État et informations en provenance des cellules de renseignement financier (CRF) étrangères. En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+ 10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans et + 160 % en 5 ans). La participation d'une quarantaine de professions financières (banques, établissements de paiement, assurances, etc.) et non financières (notaires, secteur immobilier, casinos, administrateurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.) témoigne d’une mobilisation continue des professionnels déclarants en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme.
Missions : recueillir, analyser et exploiter le renseignement financier
En 2017, le Service a réalisé 12 518 enquêtes, issues d’informations reçues en 2017 ou antérieurement, qui ont débouché sur l’externalisation de 2 616 notes (soit une hausse de 38 %) : 891 notes à l’autorité judiciaire (dont 468 notes portant sur une présomption d’infractions pénales permettant d’initier une enquête policière) et 1 725 notes aux administrations partenaires (administrations fiscale, sociale, douanière et services de renseignement).
L’action du Service est confirmée dans tous ses domaines de compétences grâce à la mise en place de nouveaux instruments juridiques, notamment par l’accès direct à certaines bases de données, dont les fichiers transporteurs, passagers aériens (PNR), traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), personnes recherchées (FPR), et par l’utilisation de techniques de renseignement. Elle est également le fruit de la mise en œuvre de nouvelles méthodologies de travail facilitant le partage de l’information. Tracfin a notamment mis en place le traitement prioritaire et rapide de certaines informations permettant l’externalisation de « rapports flash » et l’approfondissement des techniques d’analyse par la montée en puissance du pôle Data science de Tracfin.
(Tracfin, communiqué de presse 27 mars 2018)
Rédaction Lextenso
