Le preneur ne peut renoncer à son droit de préemption qu’après réception de l'offre de vente

Le preneur à bail rural peut-il renoncer efficacement à son droit de préemption dans la promesse de vente ? Aux termes d’un arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation répond à cette question négativement. En l’espèce, par compromis de vente du 21 janvier 2011, il fut vendu des terres sous diverses conditions suspensives dont « la renonciation par le locataire à son droit d’occupation à compter de la réalisation de la vente ». Le preneur, fils des vendeurs, intervint à l’avant-contrat et déclara « s’engager à renoncer à son droit de préemption et à résilier la location verbale dont il bénéficiait sur les parcelles vendues », ainsi qu’à « intervenir lors de la régularisation définitive de la vente pour réitérer en tant que de besoin lesdites renonci...