La reconnaissance d’avis donné, un art difficile

Pourquoi recourir à la reconnaissance d’avis donné ? S’il est certain que le risque peut concerner bon nombre de personnes dans le droit, il est un sujet particulier qui préoccupe les notaires de manière tout à fait légitime : celui de leur responsabilité professionnelle, ce qui justifie les interventions régulières, lors de nos assemblées générales, du président du comité technique régional à cette tribune. Nos revues professionnelles rendent régulièrement compte des mises en jeu de notre responsabilité professionnelle pour laquelle nous sommes assurés, sauf cas particulier ; ce que le secrétaire général de la Caisse centrale de garantie nous a utilement rappelé le 6 avril dernier. Pour engager le moins possible cette responsabilité professionnelle, plusieurs ...