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  3. Defrénois 29-32 du 26 juillet 2018

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Defrénois n° 29-32 du 26 juillet 2018

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  • Éditorial

    • Le notaire et le désir d’enfant Par Rédaction Lextenso, Solange Becqué-Ickowicz

  • Veille

    • Droits de succession : sanction de la cession partielle des biens ruraux loués à long terme
    • Modifications réglementaires en matière d'urbanisme
    • Conséquences de l'annulation d'un prêt portant sur la contre-valeur en francs suisses d'une somme empruntée en euros
    • Appropriation par la commune de parcelles vacantes depuis plus de trente ans
    • Collectivités territoriales
    • Lotissement
    • Obligation de saisir en ligne les avis d’envoi en possession et leur diffusion au BODACC
    • Constitutionnalité de la plus-value de cession de valeurs mobilières issues du partage d'une indivision successorale
    • ISF
    • Le bénéficiaire de la reprise doit démontrer que son auteur détenait les biens depuis neuf ans

  • Actualités

    • La Chancellerie propose un bilan à l'occasion de la nomination du 1 600 e nouveau notaire Par Rédaction Lextenso
    • Université Paris-Sud : le DIP en pratique grâce aux stages à l'étranger des futurs notaires Par Rédaction Lextenso, Dean Mowlah

  • Pratique

    • La reconnaissance d’avis donné, un art difficile Par Rédaction Lextenso, Jean-Louis Landes

  • Doctrine

    • L’autorisation du juge des tutelles et l’action en décharge impuissantes à immuniser l’assurance-vie contre la récupération de l’allocation de solidarité Par François Sauvage

  • Chroniques

    • Droit de l'urbanisme Par Jean-Philippe Meng, Guillaume Daudré

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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