L’Assemblée générale plénière du CNUE s’est tenue à Berlin les 15 et 16 juin 2018, rassemblant les 22 notariats membres, les 4 membres observateurs (les notariats de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de la Serbie et de la Turquie) et la présidence de l’Union Internationale du Notariat (UINL).
À l’ordre du jour, des échanges autour du récent paquet législatif de la Commission européenne en matière de droit des sociétés, de la mise en place d’un nouveau programme de formation sur le droit de la famille et la lutte contre le blanchiment en partenariat avec la Commission, d’une contribution du CNUE à l’élaboration du futur plan d’action « e-justice » pour la période 2019-2023 et de la mise en conformité des notariats avec la nouvelle règlementation européenne en matière de protection des données.
Les discussions ont été aussi consacrées aux nombreux évènements qui jalonneront la deuxième partie de l’année 2018. Le CNUE organisera le 23 octobre prochain conjointement avec la Commission européenne une conférence sur les deux règlement européens en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Toujours au mois d’octobre, le CNUE tiendra la 3e édition de ses Journées « portes ouvertes » des Notaires d’Europe, dans le cadre de la Journée européenne de la justice.
La matinée du 16 juin était consacrée à des échanges avec les notariats observateurs du CNUE, afin de mieux connaître leur situation nationale et leurs attentes vis-à-vis du CNUE. Cette séance de travail doit permettre dans un proche futur une intégration plus étroite aux activités du CNUE et une association aux différents projets européens.
(Notaires d'Europe, act. 25 juin 2018)
Rédaction Lextenso
