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  3. Defrénois 26 du 05 juillet 2018

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Defrénois n° 26 du 05 juillet 2018

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  • Dossier

    • #JNPF 2018 Par Rédaction Lextenso
    • Les comptes de l’indivision : principes et applications Par Olivier Gazeau
    • Les comptes de l'indivision post-communautaire Par Olivier Gazeau
    • Les comptes de l'indivision successorale Par Olivier Gazeau

  • Éditorial

    • Du droit réel détachable sur lot de copropriété, en BRS Par Rédaction Lextenso, Frédéric Roussel

  • Veille

    • Règles de compétence pour la délivrance de certificats successoraux nationaux
    • Préemption par une commune après vente aux enchères : modalités de publicité foncière
    • Condition suspensive, substitution et admission du jeu de la clause pénale
    • Construction
    • Baux d'habitation
    • Vente du local commercial, notification au preneur de son droit de préemption et honoraires de négociation
    • Incidence de la non-immatriculation d’une SCI sur le calcul de la plus-value immobilière
    • Référés devant le tribunal administratif des décisions relatives à la nomination de notaires créateurs

  • Actualités

    • Compte-rendu de l'assemblée générale plénière du CNUE Par Rédaction Lextenso
    • Le parc de logements entre 2010 et 2015 Par Rédaction Lextenso

  • Doctrine

    • Faculté de rétractation de l’article L. 271-1 du CCH et responsabilité du notaire Par Yannick Dagorne-Labbe

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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